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MinistèreSécurité routière, tous reponsablesConduire un deux roues

Une immatriculation pour tous

Tous les deux-roues motorisés doivent obligatoirement être munis d'une plaque d'immatriculation aux dimensions réglementaires. Une plaque d’immatriculation homologuée et lisible doit donc être apposée à l’arrière du véhicule (art. R317-8 du Code de la route).

Pour tous les cyclomoteurs, neufs ou d’occasion, le certificat d’immatriculation européen dit« carte grise »est désormais obligatoire ainsi que l'immatriculation.

Les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour accomplir cette formalité. Les propriétaires de cyclomoteurs mis en circulation avant cette date peuvent néanmoins formuler une demande de carte grise.

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